Se mettre aux normes, c’est pas si compliqué!

Normes d’accessibilité

Pour vous familiariser avec les différentes normes d’accessibilité architecturale, nous vous invitons à consulter les guides suivants :

• Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec
www.ville.quebec.qc.ca

• Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec
www.rbq.gouv.qc.ca


Il est important de préciser que vous êtes accompagnés tout au long du processus et ce, dans le cadre des deux programmes du Gouvernement du Québec.

Petits établissements accessibles
Gouvernement du Québec

Le programme Petits établissements accessibles (PEA), chapeauté par la Société d’habitation du Québec, s’adresse aux entreprises privées de petite taille – moins de deux étages et moins de 300 mètres carrés qui désirent rendre accessible de façon permanente leur commerce.

Les travaux admissibles se présentent en trois divisions : l’accès à l’établissement, le parcours sans obstacle à l’intérieur de l’établissement pour l’accès aux services et l’utilisation de la salle de toilette.

L’aide maximale pouvant être versée est de 15 000 $ par établissement et couvre 75 % des coûts de l’adaptation. La somme n’est remise qu’après la fin et la vérification des travaux. Pour bénéficier de cette mesure, les propriétaires doivent se procurer un formulaire auprès de leur municipalité ou leur MRC.
www.habitation.gouv.qc.ca

Établissements touristiques
Gouvernement du Québec

Ce programme est administré par l’organisme Kéroul, qui vise à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte.

Le financement peut atteindre jusqu’à 80 % des coûts admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par projet. Contrairement à l’autre programme, 60 % de la somme couverte est remise à la signature de la subvention, alors que la balance est versée à l’obtention de la cote accessible décernée par Kéroul.

Le programme exclut les organisations publiques, mais un organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité est admissible.
www.keroul.qc.ca

Fonds pour l’accessibilité
Gouvernement du Canada

Il est à noter que le gouvernement fédéral du Canada émet périodiquement des appels de propositions avec des échéances précises et des budgets spécifiques.
www.canada.ca

Le Fonds pour l’accessibilité (FA) fournit du financement aux projets d’accessibilité admissibles. Ces projets doivent rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles pour les personnes en situation de handicap.

Le FA comprend 3 composantes de programme distinctes :

  • – La composante de projets de petite envergure fournit des subventions pour financer des petits projets de construction. Elle accorde aussi des subventions aux petits projets liés aux technologies de l’information et des communications. Ces projets doivent améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre
    100 000 $ par projet.
  • – La composante de projets de moyenne envergure fournit des contributions pour financer de grands projets de construction. Ces projets doivent servir à offrir une gamme de programmes et de services. Ceux-ci doivent soutenir la participation inclusive des personnes en situation de handicap à la société ou au marché du travail. Les contributions peuvent atteindre 3 000 000 $ par projet.
  • – La composante d’innovation jeunesse encourage les jeunes à repérer des obstacles à l’accessibilité dans leurs collectivités. Ils collaborent avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les lieux communautaires et milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 10 000 $ par projet.

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