Déductions fiscales

Vous pouvez déduire (plutôt qu’ajouter au coût en capital) toute somme payée dans l’année pour des rénovations ou des transformations admissibles apportées à un édifice que vous utilisez principalement pour gagner un revenu provenant d’une entreprise ou d’un bien, si ces rénovations ou transformations permettent à des personnes ayant une incapacité motrice d’avoir accès à l’édifice ou de s’y déplacer.

Déductions fiscales pour des rénovations ou des transformations favorisant l’accessibilité à un édifice
– Revenu Québec

Cette déduction s’applique au montant total des rénovations ou des transformations liées spécifiquement à l’accessibilité d’un immeuble. Cette disposition permet donc de déduire de ses revenus 100 % des coûts admissibles liés aux travaux d’accessibilité.

Tout contribuable ou toute société de personnes propriétaire d’un édifice utilisé principalement pour gagner un revenu d’entreprise ou de bien désirant se prévaloir de cette déduction doit remplir le formulaire Attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation (TP-157). À noter que les travaux d’accessibilité effectués doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles et avoir fait l’objet d’une attestation par un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel.

Déductions fiscales
– Agence du revenu du Canada

Le gouvernement canadien offre aux sociétés propriétaires d’un édifice, la déduction fiscale Dépenses pour des modifications reliées à une invalidité. Elle permet de déduire la totalité des dépenses admissibles engagées dans l’année pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées ou pour l’installation ou l’acquisition de matériel et de dispositifs répondant à leurs besoins plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment.

Les particuliers propriétaires d’un immeuble locatif ont pour leur part accès à une mesure ayant pour nom Modifications pour adapter un immeuble aux besoins des personnes handicapées. Cette dernière consiste également en une déduction applicable aux dépenses totales admissibles payées dans l’année pour adapter l’immeuble en question aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l’immeuble.